J.O. Numéro 205 du 4 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13252
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Arrêté du 22 juillet 1999 relatif à une régie d'avances (douanes)
NOR : ECOD9920022A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction nationale de la garantie et des services industriels de la direction générale des douanes et droits indirects est modifié et porté à 50 000 F.